Conditions générales d'utilisation

Version du 21 septembre 2026. Ce texte est le contrat entre vous et l'éditeur de Ta2p. Il s'applique dès que vous créez un compte.

Sommaire

Article 1 — Mentions légales

Éditeur du site

Hébergeur

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'usage du service Ta2p, édité par TA2Pierres (ci-après « l'éditeur »), accessible en ligne et permettant d'automatiser des ordres d'achat récurrents de crypto-actifs sur le compte que l'utilisateur détient auprès de la plateforme Bitvavo.

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes. Cette acceptation est recueillie au moyen d'une case à cocher, non pré-cochée, et l'éditeur en conserve la date et la version acceptée. Toute personne qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser le service.

Le service est réservé aux personnes physiques majeures et capables, agissant pour leur propre compte, résidant dans un pays où la détention de crypto-actifs et l'usage de la plateforme Bitvavo sont licites. L'utilisateur déclare remplir ces conditions.

Article 3 — Ce qu'est le service, et ce qu'il n'est pas

Ta2p est un outil logiciel d'automatisation. Il se connecte au compte Bitvavo de l'utilisateur au moyen d'une clé d'accès (API) que celui-ci a lui-même créée et fournie, et y transmet des ordres d'achat conformes aux réglages que l'utilisateur a définis.

Article 4 — Vous décidez, le bot exécute

Le service fonctionne exclusivement sur instruction de l'utilisateur. C'est l'utilisateur, et lui seul, qui choisit :

Ces réglages constituent des instructions permanentes données par l'utilisateur. Chaque ordre transmis par le service en est l'exécution mécanique, selon une règle de calcul publique et documentée sur la page Comment ça marche. L'éditeur n'ajoute aucune décision propre, ne modifie pas ces instructions et n'intervient pas dans le choix des montants au-delà de la règle affichée.

Les ordres transmis sont réputés être ceux de l'utilisateur. Il en assume seul la portée, y compris lorsqu'ils s'exécutent à un cours qui lui est défavorable, et il lui appartient de vérifier régulièrement, depuis son compte Bitvavo, que les opérations réalisées correspondent à ce qu'il attend.

La vente automatique est désactivée par défaut. L'utilisateur peut l'activer en fixant un seuil de gain ; les ordres de vente qui en résultent sont alors, eux aussi, l'exécution de ses instructions. Ils sont passés au prix du marché, sans garantie sur le cours obtenu, qui peut différer de celui affiché au moment du calcul. Le seuil est évalué une fois par jour : une variation survenue puis effacée entre deux passages ne le déclenche pas. Le produit de la vente reste sur le compte Bitvavo de l'utilisateur et finance les achats suivants. Chaque cession est susceptible d'emporter des conséquences fiscales, à la charge exclusive de l'utilisateur — voir l'article 10.

Article 5 — Bitvavo, tiers indépendant

Les fonds et les crypto-actifs de l'utilisateur sont détenus par Bitvavo B.V., société de droit néerlandais dont le siège est à Amsterdam, Pays-Bas (registre du commerce néerlandais n° 68743424, LEI 724500MX2WBKDJP9HE56). Bitvavo est agréée en tant que prestataire de services sur crypto-actifs au titre du règlement européen MiCA, agrément délivré le 27 juin 2025 par l'Autoriteit Financiële Markten (AFM), l'autorité des marchés financiers néerlandaise. Cet agrément lui permet, par passeport européen, d'offrir ses services dans l'ensemble de l'Union européenne ; Bitvavo B.V. figure à ce titre sur la liste blanche des prestataires de services sur crypto-actifs de l'AMF. Bitvavo se présente comme l'une des principales plateformes européennes d'échange de crypto-actifs et comme le premier acteur mondial du marché au comptant en euros.

L'éditeur n'est ni mandataire, ni agent, ni partenaire de Bitvavo, et n'engage pas cette dernière. Le site comporte un lien de parrainage vers Bitvavo : l'éditeur est susceptible d'en retirer un avantage, sans coût supplémentaire pour l'utilisateur. Toute indisponibilité, erreur, modification tarifaire, restriction de compte ou décision de Bitvavo relève d'elle seule.

Article 6 — Accès au service et disponibilité

Le service est gratuit, fourni à titre expérimental, à un cercle restreint d'utilisateurs avertis, et en l'état (« en l'état », sans garantie d'aucune sorte). Aucune redevance n'est due à l'éditeur ; les frais éventuellement prélevés par Bitvavo à l'occasion des ordres sont fixés par elle et restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur ne souscrit aucun engagement de disponibilité, de continuité, de performance ni d'exactitude. Le service peut être interrompu, restreint, modifié ou définitivement arrêté à tout moment et sans préavis, notamment pour maintenance, incident technique, évolution réglementaire, décision de Bitvavo ou simple choix de l'éditeur. Aucune indemnité n'est due à ce titre.

L'utilisateur reconnaît qu'un logiciel comporte des défauts, qu'une interface de programmation tierce peut changer sans avertissement et qu'un serveur peut tomber en panne. Il en résulte que des ordres peuvent ne pas être transmis, être transmis en retard, être transmis en double ou porter un montant erroné. Il lui appartient de surveiller son compte Bitvavo et de ne pas faire dépendre sa situation financière du bon fonctionnement du service.

Article 7 — Votre compte et vos obligations

L'utilisateur fournit une adresse électronique valide, qu'il confirme, et choisit un mot de passe qu'il garde confidentiel. Il est responsable de tout usage fait de son compte et prévient sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée.

L'utilisateur s'engage à :

L'éditeur peut suspendre ou fermer, sans préavis, tout compte utilisé en violation des présentes, ou dont l'usage lui paraît présenter un risque pour le service ou pour des tiers.

Article 8 — Risques

Article 9 — Responsabilité

Le service étant fourni gratuitement, à titre expérimental et en l'état, l'éditeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Il met en œuvre les soins raisonnables pour que le service fonctionne comme décrit, sans garantir qu'il le fera sans interruption ni erreur.

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Aucune stipulation des présentes n'a pour objet ni pour effet d'exclure la responsabilité de l'éditeur en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni d'écarter les droits que la loi reconnaît impérativement au consommateur.

Article 10 — Fiscalité

Les conséquences fiscales des opérations réalisées sont à la charge exclusive de l'utilisateur. L'éditeur ne fournit ni conseil fiscal, ni document fiscal, ni déclaration pour le compte de l'utilisateur, et n'effectue aucune retenue à la source.

À titre de simple information, et sans que cela constitue un conseil : en France, les cessions d'actifs numériques réalisées par un particulier sont susceptibles d'être imposées, et la détention d'un compte d'actifs numériques ouvert auprès d'un prestataire établi à l'étranger doit être déclarée à l'administration fiscale. Les règles évoluent ; il appartient à l'utilisateur de se renseigner auprès de l'administration fiscale ou d'un professionnel.

Article 11 — Données personnelles

Le responsable du traitement est SASU TA2Pierres. Les données traitées sont celles nécessaires au fonctionnement du service :

Le secret de la clé d'accès Bitvavo est chiffré et n'est déchiffrable que par le traitement automatique qui passe les ordres ; l'interface web ne peut plus le relire une fois enregistré.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée. Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni profilage : le seul cookie déposé est celui de la session, strictement nécessaire à la connexion, et il ne requiert pas de consentement.

La fréquentation du site est mesurée par Cloudflare Web Analytics (Cloudflare, Inc.), sans cookie et sans identifiant de visiteur. Cette mesure ne permet pas d'identifier l'utilisateur, ne le suit pas d'un site à l'autre, et ne requiert donc pas de consentement. Elle porte sur des pages consultées et des volumes ; elle n'a accès ni au contenu d'un compte, ni aux réglages, ni aux ordres.

Les données du compte sont hébergées dans l'Union européenne. Elles sont conservées le temps de vie du compte, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.

Conformément au règlement (UE) 2016/679, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent auprès de vincent@ta2p.fr. En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).

Article 12 — Propriété intellectuelle

Le site, son code, ses textes, sa charte graphique et sa documentation sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur. Aucune reproduction, extraction, adaptation ni exploitation, totale ou partielle, n'est autorisée sans accord écrit préalable. Les marques et logos de tiers cités, notamment celui de Bitvavo, appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à des fins d'identification.

Article 13 — Durée, résiliation, suppression

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut y mettre fin à tout moment, sans préavis, sans motif et sans frais : il lui suffit de supprimer sa clé d'accès depuis ses paramètres — ou directement chez Bitvavo — puis de demander la suppression de son compte. Le service cesse d'agir dès le passage suivant du traitement automatique.

L'éditeur peut de même résilier, suspendre ou fermer le service ou un compte, à tout moment, dans les conditions de l'article 6. La fin du contrat n'a aucun effet sur les avoirs de l'utilisateur, qui restent chez Bitvavo et lui demeurent intégralement accessibles.

Article 14 — Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Chaque version porte une date, qui l'identifie ; la version acceptée par l'utilisateur est enregistrée avec son acceptation. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en est informé et une nouvelle acceptation peut être demandée. La poursuite de l'utilisation du service après information vaut acceptation de la version en vigueur.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à s'adresser d'abord à l'éditeur, à vincent@ta2p.fr, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à l'éditeur. Il peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Conditions générales d'utilisation de Ta2p, version 2026-09-21, en vigueur depuis le 21 septembre 2026.